2émé type de contrat:
Contrat de vente
ATTESTATION DE VENTE N°
FURET DE COMPAGNIE
Je soussigné:
Certifie avoir cédé ce jour à :
o Mme o Mlle o Mr Nom: Prénom:
Demeurant :
N° Rue:
Code postal : Ville :
Tél :
E-mail :
Le furet:
Sexe: o Mâle o Femelle
né(e) le: de: et de :
Signalement:
o Stérilisé
o Vacciné :
o Identifié par transpondeur (puce électronique) N°:
Prix TTC de : € (en chiffres)
(en lettres)
Mode de règlement: o Espèces o Chèques
Arrhes* de : Livraison prévue le :
* Afin de s'assurer du bien-être de l'animal, il ne s'agit pas d'un acompte (rendant ce contrat définitif, obligation pour le vendeur et l'acheteur d'assumer la transaction), mais d'arrhes, permettant aux deux parties de renoncer à la vente (en cas de désistement de l'acheteur, les sommes versées ne sont pas remboursées ; en cas de désistement du vendeur, l'argent versé est remboursée au double).o Carte d'identification o Carnet de vaccinations
o Fiche d'informations - conseils o Autres documents remis
o Conditions particulières: En cas de séparation du furet, l'acheteur est tenu de me contacter pour que je puisse récupérer le furet, et ainsi soit le garder avec moi, soit le replacer chez dans une nouvelle famille.
CHARTE DE PROPRIETE
Vous venez de vous porter acquéreur d'un animal de compagnie qui va prendre sa place dans votre foyer. Vous avez choisi cet animal selon votre cadre de vie et l'éleveur vous a transmis les conseils permettant la meilleure intégration possible de l'animal décrit ci-dessus. Toutes ces informations figurent dans la fiche de conseil qui vous a été remis.Je reste à votre entière disposition pour tout problème que vous voudrez bien me soumettre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'animal vendu est parfaitement sevré et il est apte à une vie indépendante. L'éleveur assure la garantie légale dans les conditions définies par la législation en vigueur. L'acheteur s'engage à prévenir l'éleveur au moindre signe alarmant et à l'informer de tout problème qui relèverait de la garantie légale.
L'animal reste la propriété de l'éleveur jusqu'à complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. En sa qualité de détenteur de l'animal, l'acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité.
Fait en deux exemplaires à : le:
"Lu et approuvé" "Lu et approuvé"
NOM et SIGNATURE DE L'ELEVEUR NOM et SIGNATURE DE L'ACHETEUR