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 Contracts pour vendres vos furetons !!!

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staline92
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MessageSujet: Contracts pour vendres vos furetons !!!   Jeu 3 Mai - 22:40

Ne pas oublier que pour etre dans la légaliter (pour faire un contrat) il faut obligatoirement que les furetons soit vacciner et identifier . Sinon le contracts ne vaudra rien et vous n'aurez aucun recourt si l'acheteur/adoptant du ferton ne vous a pas payez convenablement (chèque en bois etc ...)


1émé type de contrat:


Attestation de vente ou de cession d’un furet

Ancien Propriétaire
□ Melle □ Mme □ Mr Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville
N° tél fixe :
N° tél portable :
Date de cession / vente : . . / . . / . . . .
Prix de vente du furet : ……… Euros
Nouveau propriétaire
□ Melle □ Mme □ Mr Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
N° tél fixe :
N° tél portable :
Furet concerné
Né le : . ./ . . / . . . .
Sexe : □ Mâle □ Femelle
Couleur du furet :
Signe(s) particuliers :
Furet Cédé / Vendu avec son carnet de santé : □ oui □ non
N° de puce : □ pas de puce
Si le furet est identifié par puce électronique, l’ancien propriétaire s’engage à lui fournir les papiers nécessaires.

Date des vaccins éventuels : □ Carré : . . / . . / . . . . . . / . . / . . . . . . / . . / . . . .
□ Rage : . . / . . / . . . . . . / . . / . . . . . . / . . / . . . .
□ Autre : . . / . . / . . . . . . / . . / . . . . . . / . . / . . . .
Vermifuge : □ oui, le : . . / . . / . . . . □ non vermifugé
Le furet est il stérilisé / castré ? □ oui □ non
Pour les femelles, précisez le type d’opération effectué :

Le furet a- t’il eu des problèmes de santé ? □ oui □ non
Si oui, lesquels ??? …….

□ Le furet n’a pas été vu par un vétérinaire
□ Le furet a été vu par un vétérinaire :
Vétérinaire ayant vu le furet : □ Melle □ Mme □ Mr Nom : Dr ………………………
Adresse :
Téléphone :
Provenance du furet
Nom du père :
Couleur :
Ville et/ou Pays d’origine :
Nom de la mère :
Couleur :
Ville et/ou pays d’origine :
Informations éventuelles sur ces grands parents :
Lieu de naissance (+ville et/ou pays) : □ Elevage (nom) :
□ Particulier (nom) :
□ Autre :……………….
□ Inconnu
L’ancien propriétaire :
Je soussigné, M…………………………., certifie que les informations présentes ci-dessus sont exactes et que le furet cédé ou vendu ne présente aucun problème de santé particulier (si ça n’est pas le cas, tout doit être mentionné plus haut)
(Rajout de la part de l’ancien propriétaire : …………………………………………………………………………………………………………)
Le : A :
Signature :
Le nouveau propriétaire :
Je soussigné, M……………………………., m’engage à prendre soin de mon furet, à lui fournir une nourriture adaptée et suffisante, à m’occuper de lui comme il se doit (hygiène, soins, jeux…) et à l’emmener chez le vétérinaire si nécessaire.
(Rajout de la part du nouveau propriétaire : …………………………………………………………………………………………………………)
Le : A :
Signature :
Attestation réalisée par le groupe : www.lesfuretsenfolie.com

_________________



Dernière édition par le Ven 4 Mai - 15:11, édité 4 fois
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staline92
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MessageSujet: Re: Contracts pour vendres vos furetons !!!   Jeu 3 Mai - 22:41

2émé type de contrat:





Contrat de vente
ATTESTATION DE VENTE N°
FURET DE COMPAGNIE

Je soussigné:



Certifie avoir cédé ce jour à :
o Mme o Mlle o Mr Nom: Prénom:
Demeurant :
N° Rue:
Code postal : Ville :
Tél :
E-mail :
Le furet:
Sexe: o Mâle o Femelle
né(e) le: de: et de :
Signalement:
o Stérilisé
o Vacciné :
o Identifié par transpondeur (puce électronique) N°:


Prix TTC de : € (en chiffres)
(en lettres)
Mode de règlement: o Espèces o Chèques
Arrhes* de : Livraison prévue le : * Afin de s'assurer du bien-être de l'animal, il ne s'agit pas d'un acompte (rendant ce contrat définitif, obligation pour le vendeur et l'acheteur d'assumer la transaction), mais d'arrhes, permettant aux deux parties de renoncer à la vente (en cas de désistement de l'acheteur, les sommes versées ne sont pas remboursées ; en cas de désistement du vendeur, l'argent versé est remboursée au double).
o Carte d'identification o Carnet de vaccinations
o Fiche d'informations - conseils o Autres documents remis
o Conditions particulières: En cas de séparation du furet, l'acheteur est tenu de me contacter pour que je puisse récupérer le furet, et ainsi soit le garder avec moi, soit le replacer chez dans une nouvelle famille.
CHARTE DE PROPRIETE
Vous venez de vous porter acquéreur d'un animal de compagnie qui va prendre sa place dans votre foyer. Vous avez choisi cet animal selon votre cadre de vie et l'éleveur vous a transmis les conseils permettant la meilleure intégration possible de l'animal décrit ci-dessus. Toutes ces informations figurent dans la fiche de conseil qui vous a été remis.Je reste à votre entière disposition pour tout problème que vous voudrez bien me soumettre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'animal vendu est parfaitement sevré et il est apte à une vie indépendante. L'éleveur assure la garantie légale dans les conditions définies par la législation en vigueur. L'acheteur s'engage à prévenir l'éleveur au moindre signe alarmant et à l'informer de tout problème qui relèverait de la garantie légale.
L'animal reste la propriété de l'éleveur jusqu'à complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. En sa qualité de détenteur de l'animal, l'acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité.

Fait en deux exemplaires à : le:
"Lu et approuvé" "Lu et approuvé"
NOM et SIGNATURE DE L'ELEVEUR NOM et SIGNATURE DE L'ACHETEUR

_________________

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MessageSujet: Re: Contracts pour vendres vos furetons !!!   Ven 4 Mai - 0:25

Je te remercie pour toutes ses specifications

_________________

LIEN PETITION FOURRURE http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=128d846d87b47d6045812877e52ff971
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